Introduction
Ces termes et conditions entre vous et SASU Thomas Bourdin, une société enregistrée au tribunal de commerce de Marseille, régissent votre utilisation de rezoaction.fr (« Site Web ») et du service Rezoaction (« Service »), et de la newsletter par e-mail RezoAction (« Newsletter »), ensemble dénommés « Services ».
En utilisant le site Web, le service et/ou la newsletter, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web, le service ou la newsletter.
Admissibilité
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous pouvez conclure un contrat avec SASU Thomas Bourdin, et uniquement en conformité avec le présent Contrat et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Toute utilisation ou accès aux Services par toute personne de moins de 18 ans est strictement interdit et en violation du présent Accord. Les Services ne sont pas disponibles pour les Utilisateurs précédemment supprimés des Services par SASU Thomas Bourdin.
Licence d’utilisation des Services
Sauf indication contraire, SASU Thomas Bourdin détient les droits de propriété intellectuelle sur les Services.
Il ne faut pas:
- vendre, louer ou sous-licencier le matériel de la newsletter ou du site Web ;
- reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter le matériel de ce bulletin d’information ou de ce site Web, ou toute partie des services à des fins commerciales ;
- republier le contenu du site Web ou de la newsletter.
Partage
Un abonnement RezoAction est réservé à une seule personne, pour un usage personnel, sauf accord écrit préalable exprès de SASU Thomas Bourdin.
Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages aux Services ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité des Services ; ou d’une manière illégale, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec une fin ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans s’y limiter, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec le site Web ou la newsletter.
Vous ne devez pas utiliser la newsletter ou le site Web à des fins liées au marketing sans le consentement écrit exprès de SASU Thomas Bourdin.
Facturation des services
Le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle.. SASU Thomas Bourdin n’a aucune obligation d’émettre des remboursements ou des crédits pour des mois partiels de service, des remboursements de mise à niveau/rétrogradation ou des remboursements pour des mois non utilisés avec un compte ouvert.
Refus de services
SASU Thomas Bourdin se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Annulation et résiliation des services
Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d’abus) de tout client, employé, membre ou dirigeant entraînera la résiliation immédiate du compte. Vous êtes responsable de la bonne annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sur simple demande à l’adresse contact@rezoaction.fr. SASU Thomas Bourdin réserve le droit de modifier ou de résilier votre Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.
Aucune garantie
Rien dans la newsletter et/ou sur le site web, ou transmis dans le cadre des services, ne constitue, ou n’est destiné à constituer, un conseil financier ou médical de quelque nature que ce soit. si vous avez besoin de conseils concernant toute question financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel approprié.
SASU Thomas Bourdin ne revendique aucune expertise en matières financières ou médicales et n’agit pas en tant que votre avocat, médecin ou conseiller.
Le service est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ».
L’utilisation du service est à vos propres risques. dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Sans limiter ce qui précède, SASU Thomas Bourdin, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas :
- que le contenu est exact, fiable ou correct ;
- que le service répondra à vos exigences ;
- que le service sera disponible à tout moment ou endroit particulier, de manière ininterrompue ou sécurisée ;
- que tout défaut ou erreur sera corrigé ;
- ou que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
SASU Thomas Bourdin ne garantit pas, n’approuve pas ou n’assume pas la responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par le biais du service SASU Thomas Bourdin ou de tout site web ou service hyperlié, et SASU Thomas Bourdin ne sera pas une partie à ou en aucune manière surveillez toute transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou de services.
Limitations de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas SASU Thomas Bourdin, ses dirigeants, membres, affiliés, agents, administrateurs, employés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire.
Y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes incorporelles, résultant des informations contenues dans le site web ou la newsletter, ou transmises par les services, ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services.
En outre, en aucun cas SASU Thomas Bourdin ne sera responsable de tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de la modification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé des services ou de votre compte ou des informations qu’ils contentent.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, SASU Thomas Bourdin n’assume aucune responsabilité ou responsabilité pour :
- toutes erreurs ou inexactitudes de contenu ;
- des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à ou de l’utilisation de nos services ou de toute information contenue dans le site web et/ou la newsletter ;
- tout accès ou utilisation non autorisés à nos serveurs sécurisés et/ou à toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;
- toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service ;
- tout bogue, virus, cheval de troie ou similaire qui pourrait être transmis vers ou via notre service par un tiers ;
- toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le service ;
- violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité en ce qui concerne tout contenu ou biens ;
- et/ou le contenu de l’utilisateur ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers.
En aucun cas SASU Thomas Bourdin, ses affiliés, agents, administrateurs, employés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers vous de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d’un montant dépassant le montant que vous avez payé à SASU Thomas Bourdin ci-dessous.
Cette section de limitation de responsabilité s’applique que la responsabilité alléguée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si SASU Thomas Bourdin a été informé de la possibilité de tels dommages.
La limitation de responsabilité susmentionnée s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi dans la juridiction applicable.
Les avis de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu du présent contrat s’appliquent dans la mesure interdite par la loi applicable.
Des exceptions
Rien dans la clause de non-responsabilité de ce site Web n’exclura ou ne limitera toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter.
Caractère raisonnable
En utilisant les Services, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site Web soient raisonnables.
Si vous pensez qu’ils ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser les Services.
Autres parties
Vous acceptez qu’en tant qu’entité à responsabilité limitée, SASU Thomas Bourdin a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés.
Vous acceptez de ne pas intenter de réclamation personnelle contre les membres, les dirigeants, les dirigeants ou les employés de SASU Thomas Bourdin en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec la newsletter ou le site Web.
Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site Web protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de SASU Thomas Bourdin ainsi que SASU Thomas Bourdin.
Dispositions inapplicables
Si une disposition de la clause de non-responsabilité de ce site Web est ou s’avère inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions de la clause de non-responsabilité de ce site Web.
Indemnité
Par la présente, vous indemnisez SASU Thomas Bourdin et vous vous engagez à maintenir SASU Thomas Bourdin indemnisé contre toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par SASU Thomas Bourdin à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de SASU Thomas Bourdin) encourus ou subis par SASU Thomas Bourdin résultant de toute violation par vous de toute disposition de ces termes et conditions, ou résultant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé une disposition de ces termes et conditions.
Violations de ces termes et conditions
Sans préjudice des autres droits de SASU Thomas Bourdin en vertu de ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, SASU Thomas Bourdin peut prendre les mesures jugées appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès à la Newsletter et/ ou Site Web, ou les Services, vous interdisant d’accéder aux Services, empêchant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à la Newsletter et/ou au Site Web, bloquant votre adresse e-mail, contactant votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès à la Newsletter et /ou site Web et intenter une action en justice contre vous.
Informations de paiement
Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou d’une autre interaction de transaction monétaire avec les Services doivent être exactes, complètes et à jour.
Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement utilisé dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou d’une autre interaction de transaction monétaire avec les Services aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus.
Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ces achats, transactions ou autres interactions de transactions monétaires.
Variation
SASU Thomas Bourdin peut réviser ces termes et conditions de temps à autre.
Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de la newsletter et du site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur cette newsletter et/ou ce site Web.
Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version actuelle.
Mission
SASU Thomas Bourdin peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter les droits et/ou obligations de SASU Thomas Bourdin en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
Liens tiers
Le site Web et/ou la newsletter peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SASU Thomas Bourdin.
SASU Thomas Bourdin n’approuve ni n’assume aucune responsabilité pour ces sites, informations, matériaux, produits ou services tiers.
Si vous accédez à un site Web tiers à partir du site Web et/ou de la newsletter, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que le présent accord et la politique de confidentialité de SASU Thomas Bourdin ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites.
Vous dégagez expressément SASU Thomas Bourdin de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou contenu tiers.
En outre, vos relations avec ou votre participation à des promotions d’annonceurs trouvés sur le Service, y compris le paiement et la livraison de marchandises, et toutes autres conditions (telles que les garanties) sont uniquement entre vous et ces annonceurs.
Vous acceptez que SASU Thomas Bourdin ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs.
Accord complet
Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SASU Thomas Bourdin en ce qui concerne votre utilisation de la newsletter et du site Web, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de la newsletter et du site Web.
Droit et juridiction
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Données de suivi
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En utilisant ce site Web et cette newsletter et en acceptant ces termes et conditions, vous consentez à l’utilisation de cookies par SASU Thomas Bourdin conformément aux termes de la politique de confidentialité de SASU Thomas Bourdin.
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Contact
L’adresse de SASU Thomas Bourdin est 5 rue Paradis 13001 Marseille. Vous pouvez contacter SASU Thomas Bourdin par e-mail à contact@rezoaction.fr.
Dernière mise à jour le 25/04/2023.